Campagne des bourses scolaires 2017-2018

La campagne de dépôt des dossiers de demande de bourses pour l’année scolaire 2017-2018 est ouverte du 23 janvier au 10 mars.

PNGLes demandes de renouvellement pourront être déposées sans rendez-vous à la section consulaire de l’ambassade de France. Les familles faisant une première demande devront solliciter un rendez-vous auprès de la section consulaire pour le dépôt de leur dossier.

Les familles sont invitées à lire attentivement la brochure d’information et la liste des documents à fournir à l’appui de la demande. Tout dossier incomplet sera refusé.

Informations complémentaires

Conformément aux instructions ministérielles, le contrôle des ressources est désormais renforcé :
-  Les familles exerçant des professions libérales ou commerciales, les demandeurs employés par d’autres membres de la famille ou travaillant sans être déclaré doivent fournir à l’appui de leur demande les justificatifs comptables nécessaires à l’appréciation de la situation réelle au regard des revenus effectifs et du patrimoine.
-  Pour les demandeurs pour lesquels l’appréciation sur pièces des revenus réels est délicate, une visite à domicile par des personnes dûment habilitées par le poste pourra être diligentée.

Suite aux propositions formulées par les conseils consulaires, les seuils liés au patrimoine excluant du dispositif des bourses ont été différenciés selon les pays.
En Albanie, le seuil d’exclusion est de 200 000 euros pour le patrimoine immobilier, et de 100 000 euros pour le patrimoine mobilier.

Pour l’année scolaire 2017/2018, l’instruction des demandes sera basée sur les revenus de l’année 2016.

Dernière modification : 23/02/2017

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