Expertise française au service du Ministère de la Justice [sq]

L’Ambassade de France apporte son soutien au Ministère de la Justice en coordination avec la mission Euralius, projet européen de consolidation du système de la justice.

Le Ministère de la Justice albanais a sollicité l’expertise et l’expérience françaises sur deux projets phares qui seront mis en œuvre en 2012 : la digitalisation des actes notariés et la mise en place d’un « Legifrance » albanais.

Maître Pierre Bécqué, notaire et secrétaire de l’Union Internationale du Notariat et M. Stéphane Cottin, expert en développement des systèmes d’information et valorisation des ressources documentaires au sein du Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement en charge de Legifrance, seront en Albanie du 3 au 5 mai 2012, afin de rencontrer leurs homologues et collègues albanais et travailler ensemble sur ces deux projets essentiels.

La digitalisation des actes notariés contribuera à lever les incertitudes sur la propriété immobilière, sources de précarité juridique pour toute acquisition et notamment pour les investissements étrangers comportant un volet foncier. De façon plus générale, elle permettra une administration de la justice plus efficace, rapide et transparente.

Un « Legifrance » albanais assurera la digitalisation de l’ensemble de la législation applicable en Albanie ainsi que la jurisprudence. Outre le fait que la diffusion du droit sera plus rapide et systématique, ainsi affranchie des diffusions papier lourdes et coûteuses, ce nouveau système d’accès à l’ensemble des textes de droit et de la jurisprudence facilitera l’accès de tous à la justice et renforcera la transparence du système judiciaire albanais.

De plus, Maître Jean-Paul Decorps, Président de l’Union Internationale du Notariat, participera au premier Congrès des Notaires albanais, qui se tiendra le 4 mai 2012 à Tirana sur le thème : « La confiance et la sécurité auprès des notaires – garantie juridique pour le développement socio-économique et l’intégration européenne du pays ».

Dernière modification : 26/04/2012

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