La France active dans le soutien au renforcement de l’Etat de droit en Albanie [sq]

La France active dans le soutien au renforcement de l’Etat de droit en Albanie

Madame Ceccaldi-Guebel, magistrat français, inspecteur des services judiciaires, sera présente pour la seconde fois à Tirana afin de soutenir les réformes visant à assurer la mise en place de procédures d’inspection des juges qui soient conformes aux meilleures pratiques européennes.

Madame Ceccaldi-Guebel mettra son expertise au service des inspectorats du Ministère de la Justice et du Haut Conseil de la Justice à l’occasion de la rédaction du premier manuel d’inspections des tribunaux de première instance et d’appel commun aux inspectorats du Ministère de la Justice et du Haut Conseil de la Justice.

La rédaction de ce manuel d’inspections est prévue dans le Protocole d’Accord signé en décembre 2011 entre les inspectorats du Ministère de la Justice et du Haut Conseil de Justice. Ce Protocole, salué dans le rapport de progrès de la Commission européenne d’octobre 2011, vise à assurer une meilleure coopération et complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de l’inspection des juges et ce manuel, qui devrait être publié en septembre, marquera la mise en œuvre de ce Protocole d’Accord.

Le 25 juin, Mme Ceccaldi-Guebel animera un groupe de travail sur le manuel d’inspections durant lequel seront traitées les dernières questions relatives aux procédures de vérification des plaintes et d’inspection. A la demande des institutions albanaises, ce groupe de travail a été organisé par l’Ambassade de France en coordination avec Euralius, projet financé par la Commission européenne pour le renforcement du système judiciaire en Albanie. Ce groupe de travail réunira des représentants des deux inspectorats et des experts d’Euralius.

Le 26 juin, Madame Ceccaldi-Guebel participera au second Séminaire international sur les meilleures pratiques européennes dans le domaine de l’inspection des juges qui se tiendra au Ministère de la Justice.
Ce Séminaire international, à destination des inspecteurs du Ministère de la Justice et du Haut Conseil de la Justice, marque la finalisation du manuel d’inspections. Il est organisé à l’initiative d’Euralius, en collaboration avec les Ambassades d’Espagne, d’Italie et de France, sur le modèle du Séminaire international qui s’était tenu début décembre à l’occasion de la signature du Protocole d’Accord entre les deux inspectorats, également organisé par Euralius en collaboration avec les Ambassades d’Espagne, d’Italie et de France.
Ce second Séminaire international traitera des obligations déontologiques des juges et des inspecteurs et des conséquences de leurs violations. Madame Ceccaldi-Guebel y présentera les spécificités françaises dans ce domaine.

Dernière modification : 25/06/2012

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