Naissance

1- Les possibilités d’enregistrer la naissance

En application de l’article 18 du code civil, « est français tout enfant né à l’étranger dont au moins un parent est français ». Dès lors, il est de l’intérêt du (des) parent(s) français, d’enregistrer la naissance de cet enfant à l’état civil français : pour une naissance en Albanie, le poste de Tirana est compétent.

Deux possibilités s’offrent à vous :

a) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil albanais, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Vous voudrez bien vous présenter sur rendez-vous préalable, sollicité par courriel à l’adresse consulat.tirana-amba@diplomatie.gouv.fr

Veuillez télécharger la liste des pièces nécessaire à cette formalité (Word, 43 ko).

b) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Passé le délai de 30 jours suivant la naissance, une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil albanais, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français.

Veuillez télécharger le formulaire de demande de transcription et la liste des pièces justificatives. Le dossier complet peut être déposé à l’ambassade sans rendez-vous. Si vous souhaitez un rendez-vous, veuillez adresser un courriel à consulat.tirana-amba@diplomatie.gouv.fr

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen d’une semaine est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus : France Diplomatie ou Service-Public.fr

2- Le(s) prénom(s) et nom de l’enfant

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un État de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.

Veuillez consulter la rubrique portant sur le nom de famille

3- Délivrance des copies d’acte

Des copies d’actes sont remises par l’ambassade de l’enregistrement d’un évènement d’état civil. Par la suite, vous pourrez obtenir d’autres copies en vous vous adressant
• au service central d’état civil
• ou à l’ambassade) pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) uniquement si l’acte a été enregistré dans les registres de cette ambassade.

4- Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation entre un parent et un enfant. Établie au cours de la minorité de l’enfant, la reconnaissance peut produire des effets sur le nom de famille et la nationalité.

Comment constituer un dossier ?
Liste des documents à fournir (Word, 91.5 ko)

Comment effectuer une reconnaissance ?
La reconnaissance s’effectue exclusivement sur rendez-vous auprès de la section consulaire

Pour en savoir plus : Service-Public.fr

5- Livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : France Diplomatie

Dernière modification : 19/02/2018

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