Nationalité française

La section consulaire de l’ambassade de France est habilitée à recevoir, sur rendez-vous, les personnes résidant à l’étranger pour :

1. les déclarations en vue d’acquérir la nationalité française dans les cas suivants :
1.a : à raison du mariage (art. 21- 2 du code civil),

LISTE DES PIÈCES (Word - 43) à produire à l’appui de la demande

1.b : à raison d’une adoption simple (article 21-12 du code civil),

1.c : à raison d’un recueil par une personne de nationalité française (article 21-12 alinéa 3 du code civil),

1.d : à raison de la possession d’état de Français (article 21-13 du code civil),

1.e : suite à la perte de nationalité française par désuétude (article 21-14 du code civil).

Pour les cas 1.b à 1.e, merci de contacter la section consulaire pour connaître la liste des pièces à produire.

2. les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (articles 21-15 et suivant du code civil), pour les personnes résidant à l’étranger ;

FORMULAIRE DE DEMANDE DE NATURALISATION /RÉINTÉGRATION (PDF - 50.7 ko)

LISTE DES PIÈCES (Word - 36.3 ko)

3. les demandes et déclarations en vue de perdre ou répudier la nationalité française.

Prière d’approcher la section consulaire pour connaître la liste des pièces à produire.

Pour en savoir plus sur la procédure et les conditions d’acquisition de la nationalité

En revanche, la section consulaire n’est pas compétente pour délivrer un certificat de nationalité française : celui-ci est de la compétence exclusive des greffiers en chef des tribunaux d’instance, sous l’autorité de la ministre de la Justice.

Pour en savoir plus sur la procédure d’obtention du certificat de nationalité française

Dernière modification : 01/12/2017

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