Actions et déclarations de la France sur la situation en Ukraine [sq]

6 mars 2014

Positions et actions de la France concernant l’Ukraine

1. Depuis le début de la crise, la France a œuvré à une solution qui permette la stabilisation de l’Ukraine. Il ne s’agit pas de lui demander de choisir entre l’est et l’ouest, ce qui est un débat dépassé, relevant d’une époque révolue. Il s’agit de trouver une solution politique qui serve les intérêts du peuple ukrainien et préserve l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays.

2. Suite aux sanglantes manifestations de la place Maïdan à Kiev, les ministres des affaires étrangères du groupe de Weimar (France, Allemagne, Pologne) se sont rendus à Kiev le 21 février. Grâce à leur médiation, un accord avait été signé entre le Président Ianoukovitch et l’opposition, prévoyant entre autres un retour à la Constitution de 2004 et des élections présidentielles anticipées.

Le Parlement ukrainien a effectivement rétabli la Constitution telle qu’amendée en 2004. Le Parlement ukrainien ayant décidé de destituer le président Ianoukovitch après sa fuite, l’autorité présidentielle est à présent exercée à titre provisoire par le président du Parlement, tel que prévu par la Constitution de 2004.
Si les événements, à savoir la fuite du président, ont rendu impossible l’application de l’accord du 21 février tel qu’il avait été écrit, la France ne cesse d’en défendre l’esprit, c’est-à-dire la réconciliation par le biais de la constitution d’un gouvernement d’union nationale et la tenue d’élections sous supervision internationale.

3. Les arguments invoqués par la Russie pour justifier ses actions en Ukraine ne coïncident pas avec la réalité des choses, telle qu’elle est observée par les media et internet et comprise par la France et tous les pays occidentaux :
la Russie a déployé des milliers d’hommes, bien que sans insignes, en Crimée. L’armée russe occupe ainsi la Crimée, territoire ukrainien, contre la volonté du gouvernement ukrainien, et en violation du droit international. Les raisons invoquées sont des contre-vérités : on ne tue plus, aujourd’hui, dans les rues de Kiev ; on ne menace pas les populations russophones, en Crimée ou ailleurs.

4. Le représentant permanent de la France auprès de l’ONU a exposé le 3 mars les six points qui devraient constituer la base d’une sortie de crise :
Tout d’abord, le retour des forces armées russes dans leurs bases, vérifié par des observateurs internationaux.
Deuxièmement, le cantonnement immédiat, le désarmement et la dissolution des éléments paramilitaires et des autres groupes disposant d’armes illégales sous le contrôle d’observateurs internationaux.
Troisièmement, le rétablissement par le Parlement ukrainien de la loi sur les langues régionales.
Quatrièmement, la mise en place d’un haut conseil pour la protection des minorités.
Cinquièmement, la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle.
Sixièmement, l’organisation d’élections présidentielles le 25 mai sous l’égide de l’OSCE.

5. Le 5 mars, le Ministre des Affaires étrangères français, M. Laurent Fabius, a souhaité profiter de la présence à Paris de plusieurs de ses collègues, dont les ministres européens des Affaires étrangères, le Secrétaire d’Etat américain John Kerry, le ministre russe Sergueï Lavrov, et le ministre ukrainien M. Dechtchitsia, pour organiser des discussions sur l’Ukraine. L’objectif était de permettre une désescalade, avant le Conseil européen extraordinaire du 6 mars.

6. A son arrivée au Conseil européen extraordinaire du 6 mars, le président François Hollande a déclaré que le Conseil européen allait « exprimer la voix de l’Union sur l’Ukraine en donnant son soutien au gouvernement ukrainien pour mener les réformes économiques et organiser l’élection présidentielle », et qu’il allait « exercer la pression la plus forte possible sur la Russie pour amorcer un processus de désescalade ». Mais, a-t-il poursuivi, « la pression n’a pas pour but de faire monter la tension » mais au contraire de la faire retomber et « ouvrir la voie du dialogue, de la médiation et de la négociation ».

8 mars 2014

Déclarations sur la situation en Ukraine

Communiqué de la présidence de la République (Paris, 7 mars 2014)
Le président de la République s’est entretenu aujourd’hui avec M. Vitalii Klychko, député, président du parti « Alliance Démocratique Ukrainienne pour les Réformes » (Oudar), et M. Petro Porochenko, député non inscrit, tous deux candidats à l’élection présidentielle qui se tiendra le 25 mai prochain.
Dans les circonstances actuelles, alors que la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine sont remises en cause, le chef de l’État a marqué de nouveau la nécessité pour la Russie d’accepter une solution de sortie de crise, conforme au droit international.

Il a présenté à ses interlocuteurs les efforts de médiation internationale en cours. Il a souligné qu’à défaut de progrès, comme les chefs d’État et de gouvernement de l’UE réunis hier à Bruxelles l’ont décidé, de nouvelles mesures seront prises qui affecteront les relations entre l’UE et la Russie.

Le président de la République a rappelé, par ailleurs, le plein soutien de la France et de l’Union européenne aux nouvelles autorités en Ukraine, ainsi qu’au processus de transition politique et de réforme en cours.

Enfin, le Chef de l’État a marqué l’importance que l’élection présidentielle du 25 mai prochain se déroule de manière transparente et incontestable, sous surveillance internationale. Compte tenu des enjeux, il a appelé ses deux interlocuteurs, comme les autres candidats, à participer au scrutin avec le plus grand sens des responsabilités./.

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec « France Info » (Paris, 7 mars 2014) (extraits)

Q - En Ukraine la situation est donc de plus en plus tendue, la Russie ne cède rien. Est-ce que Vladimir Poutine a gagné ?

R - Non, et notre attitude dans toute cette crise c’est à la fois de faire preuve de fermeté, parce qu’on ne peut pas accepter que l’intégrité d’un pays, en l’occurrence l’Ukraine, soit bafouée et, en même temps d’essayer de trouver les voies du dialogue.

Avant-hier, il y avait eu une certaine désescalade. Lors de la réunion à Paris, on avait fait se rencontrer tout le monde et il y avait une certaine piste qui était trouvée. Mais hier, cela a été l’inverse puisque le Parlement de Crimée a voté l’annexion, si l’on peut dire.

Q - C’est une annexion ce qui se passe actuellement en Crimée ?

R - Il y a de la part du Parlement de Crimée la volonté d’être rattachée à la Russie. Mais cela ne trompe personne. La démarche est évidemment faite en liaison avec les autorités russes. J’ai fait le relevé d’un certain nombre de choses qui convergent et qui ont été faites ces derniers jours. D’abord les soldats Russes en Crimée, puis une décision qui est passée un peu inaperçue - alors qu’elle est très importante - de M. Medvedev, le Premier ministre russe, disant : « on va construire un pont entre la Russie et la Crimée pour franchir le détroit de Kertch ». Ensuite, l’appel du Parlement de Crimée. Puis une loi de la Douma disant : « si une région d’un pays étranger vote son rattachement, nous les Russes, on se laissera faire ». Enfin, le texte du référendum qui est proposé, qui est totalement inconstitutionnel et illégal en droit international, qui dit : « soit plus d’autonomie, soit le rattachement à la Russie » avec une date qui a été avancée. Tout cela démontre qu’il y a évidemment une manœuvre.

Q - Une manœuvre de Vladimir Poutine ?

R - Bien sûr. Je veux être tout à fait clair. Je suis un ami de la Russie et j’ai toujours défendu le partenariat entre la Russie et la France, qui est quelque chose d’historiquement très important et souhaitable. Cela se traduit par l’effort que nous faisons pour la désescalade. Mais le partenariat ne veut pas dire faiblesse et l’amitié ce n’est pas l’aveuglement. Il faut donc être clair et je trouve qu’il est très important que l’Europe soit unie - et c’est le cas - dans cette crise, qui est, peut-être, l’une des plus graves depuis la Guerre froide. Nous travaillons, en particulier, très étroitement avec nos amis allemands - c’est une instruction du président de la République que nous suivons - et nous travaillons aussi avec les Américains.
J’étais hier à Rome pour une conférence sur la Libye, où j’ai vu Sergueï Lavrov et John Kerry et j’y étais avec mon ami Steinmeier, le ministre allemand des affaires étrangères. Il faut que les Européens soient ensemble, c’est le cas.

Q - Et vous vous sentez en phase ! Je vous repose la question très clairement, Monsieur le Ministre, est-ce que la Russie aujourd’hui a annexé la Crimée ?

R - Pas encore de fait, mais elle la contrôle. Elle est présente avec ses militaires et, si le référendum a lieu, son esprit c’est de dire que la Crimée et la Russie c’est la même chose. Il faut bien voir que, au-delà de cette question de l’Ukraine, qui est déjà une question très grave, il y a une question plus générale.

Q - Vous craignez que les Russes aillent plus loin ?

R - Non, pas seulement ça. Mais si une région dans le monde, que ce soit en Europe, en Asie, en Afrique ou ailleurs, peut - parce qu’elle est sollicitée par un pays voisin - décider de changer les frontières et de se rattacher au pays voisin, cela veut dire qu’il n’y a plus aucune stabilité internationale.

Déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères (7 mars 2014) (extraits)

Q - Y a-t-il aujourd’hui en Crimée des troupes russes supplémentaires à celles qui y étaient déjà stationnées ?

R - Il y a une violation par la Russie de son accord bilatéral avec l’Ukraine. La demande que nous formulons est que les troupes russes retournent dans leurs casernes. Nous sommes également préoccupés par les entraves aujourd’hui opposées aux observateurs militaires de l’OSCE en Crimée. Un libre accès doit leur être garanti.

Q - Et si la Crimée dit oui au référendum le 16 mars ?

R - Nous considérons que le référendum est contraire à la fois à la constitution ukrainienne et au droit international.

Q - Vladimir Poutine évoque le cas du Kosovo pour légitimer l’auto-détermination en Crimée.

R - Il s’agit de deux situations très différentes :
- premièrement, au Kosovo, il n’y avait pas de risque d’annexion d’une partie d’un État souverain par un autre État ;
- deuxièmement, une résolution du conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1244 du 10 juin 1999) avait impliqué toute la communauté internationale et mis en place sur le terrain, pour de nombreuses années, une administration provisoire des Nations unies ;
- troisièmement, la cour internationale de justice avait été saisie. Elle a rendu en juillet 2010 une décision concluant à la conformité au droit international de la déclaration d’indépendance du Kosovo de 2008.

Dernière modification : 09/11/2015

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