Renforcement de la coopération dans le domaine de la justice

Du 1er au 4 février 2015, M. Yves Doutriaux, Conseiller d’Etat a effectué une mission d’évaluation des besoins d’assistance dans le domaine de la justice administrative en Albanie.

Du 1er au 4 février 2015, M. Yves Doutriaux, Conseiller d’Etat a effectué une mission d’évaluation des besoins d’assistance dans le domaine de la justice administrative en Albanie.

C’est dans ce cadre que M. Doutriaux a rencontré les autorités albanaises concernées et partenaires internationaux impliqués afin d’identifier les possibilités de renforcement de la présence de l’expertise française dans la justice administrative, secteur nouveau, puisque les premiers tribunaux administratifs se sont ouverts en novembre 2013.

La mission de M. Doutriaux à Tirana répondait à la demande du ministère de la Justice de bénéficier de l’expertise française sur certaines thématiques, dont la justice administrative. M.Nasip Naço, ministre de la Justice, avait exprimé ce souhait auprès du vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, qu’il avait rencontré lors de sa visite officielle à Paris en juin 2014.

M. Doutriaux a ainsi pu s’entretenir avec des représentants du ministère de la Justice, d’Euralius IV, projet européen de consolidation du système de justice en Albanie, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe ainsi qu’avec le Président de la Haute Cour, M. Xhezair Zaganjori, le Directeur de l’Ecole de Magistrature, M. Sokol Sadushi et le Président du Tribunal Administratif de première instance de Tirana, M. Eriol Shoshi.

Les résultats de cette mission sont extrêmement positifs pour l’ensemble des acteurs concernés. Le renforcement de la présence de l’expertise française dans le domaine de la justice administrative se fera dans le cadre du projet européen Euralius IV et devrait se concentrer sur la formation initiale et continue des juges administratifs, sur les bonnes pratiques européennes relatives au contentieux administratif ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du Conseil d’Etat en matière d’application du droit européen.

Dernière modification : 11/02/2015

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