Votre projet de mariage devant les autorités albanaises

La procédure décrite ci-dessous concerne une célébration de mariage en Albanie. Si vous projetez de vous marier en France, il convient de vous adresser à la mairie du lieu de célébration de votre mariage en France.

Formalités administratives requises avant et après votre mariage Albanie.

Schéma récapitulatif de la procédure :

1. Constitution d’un dossier en vue d’obtenir un certificat de capacité à mariage
2. Publication des bans
3. Délivrance du certificat de capacité à mariage
4. Demande de transcription de votre acte de mariage à l’état civil français
5. Délivrance des copies d’actes de mariage et d’un livret de famille par le consulat
6. Le consulat expédie l’avis de mention de mariage à l’officier d’état civil compétent pour la mise à jour de votre acte de naissance

Procédure détaillée :

1- Avant la célébration de votre mariage en Albanie

Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter, auprès de notre ambassade, la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM). Il s’agit d’un document administratif qui vous est délivré par la section consulaire et permet d’attester que certaines conditions légales sont remplies en vue de la célébration du mariage. Ce document peut également tenir lieu de certificat de coutume, souvent réclamé par les mairies albanaises pour le mariage d’un Français.

A cette fin, il convient de déposer à la section consulaire de l’ambassade un formulaire de demande accompagné des pièces justificatives (Word, 58 ko). Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour cette démarche. Vous pouvez également déposer votre dossier dans la boîte aux lettres. Consultez les horaires d’ouverture au public. La section consulaire vous convoquera ensuite pour une éventuelle audition des futurs époux.

Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après avoir auditionné les futurs époux, notre ambassade procédera à une publication des bans. Cette formalité consiste à afficher le projet de votre mariage pendant 10 jours dans nos locaux et, pour le ressortissant français résidant hors d’Albanie, dans la mairie du domicile ou dans le consulat du pays de résidence.

A l’expiration du délai prévu pour l’affichage des bans, si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, nous serons en mesure de vous délivrer le certificat de capacité à mariage. Ce certificat est généralement demandé par les autorités albanaises afin de vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français. Il facilitera la transcription ultérieure de votre mariage sur les registres d’état civil français.

En application des conventions internationales, tout document délivré par une autorité consulaire ou diplomatique française est en principe soumis à une double légalisation pour pouvoir produire des effets en Albanie :
-  Pré-légalisation par le bureau des légalisations du Ministères de l’Europe et des Affaires Etrangères à Paris, sur présentation de l’original du CCAM. Pour plus d’information et connaître l’adresse de ce bureau, cliquer : ici (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legaliser-un-document/)
-  Surlégalisation par les services consulaires albanais en France

Quels services contacter en France ?

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangèresAmbassade d’Albanie à Paris
Bureau des Légalisations
57, boulevard des Invalides
75007 PARIS
Métro : Duroc
Tél. : 01 53 69 38 28 - 01 53 69 38 29 (accueil téléphonique de 14h à 16h)
Courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr
(Réponse sous 24h du lundi au vendredi)
57, avenue Marceau 75116
Paris
Tel. +33 1 47 23 31 00
Fax. +33 1 47 23 59 85

Délai d’obtention du certificat de capacité à mariage
-  2 semaines pour un Français résidant en Albanie
-  4 semaines au moins pour un Français résidant en dehors d’Albanie (en raison des avis de publication à transmettre à votre lieu de résidence)

NB : Le certificat de capacité à mariage est valable dans la limite du délai de validité de la publication des bans, soit une année à compter de l’expiration du délai de publication.

2- Après votre mariage

Vous pourrez demander l’enregistrement de votre acte de mariage albanais à l’état civil français en nous adressant le formulaire de demande de transcription (Word, 37.5 ko), accompagné des pièces justificatives (Word, 36 ko). Vous pouvez déposer votre dossier à l’ambassade sans rendez-vous au guichet du côté du service des visas ou le remettre dans la boîte aux lettres située sur la grille à côté de l’entrée principale.

La transcription permet de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille. L’acte de mariage transcrit facilite aussi l’obtention d’un visa de long séjour pour votre conjoint étranger.

Délai de délivrance de l’acte de mariage français et du livret de famille : environ 2 semaine

NB : Le délai d’obtention de votre acte de mariage sera sensiblement plus long si vous n’avez pas sollicité de certificat de capacité à mariage avant votre union. En effet, vous devrez tout de même remplir les formulaires de renseignements et produire les pièces justificatives normalement requises pour cette démarche. Dans ce cas, l’ambassade est également susceptible de procéder à l’audition des époux.

Dernière modification : 03/06/2019

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