Bourses scolaires 2024-2025 - 2ème campagne
Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.
Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.
Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.
Conditions générales d’accès au dispositif des bourses
Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :
L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. Dans le cas contraire, veuillez renouveler votre inscription en suivant ce lien : Inscription au registre des Français établis hors de France
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2024.
• Pour les familles qui arrivent de France, il est impératif d’être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’allocations familiales du dernier domicile en France.
Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF (www.caf.fr)
NB : il est nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé, inscrit ou préinscrit pour l’année 2024/2025 pour solliciter des bourses scolaires lors de la seconde campagne boursière.
Seconde période (1er Août - 13 septembre 2024)
Cette période concerne :
• les premières demandes de familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Tirana et qui n’ont pas pu faire leur demande lors de la première campagne ;
• les demandes de révisions de quotité concernant des familles ayant déposé un dossier de demande de bourse lors de la première période
Comment déposer une demande de bourses ?
1°) S’informer
Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger
Brochure d’information aux familles (Powerpoint 236.8 ko)
2°) Constituer le dossier de demande
Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourses ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.
Formulaire de demande de bourse scolaire 2024/2025 (Word - 56.4 ko)
Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les joignent au dossier (pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il vous est conseillé de joindre un justificatif à chaque fois que vous donnez une information, chiffrée ou non, dans votre formulaire).
Liste des pièces justificatives
Veillez à bien indiquer la classe que fréquentera votre enfant à la rentrée de septembre 2024.
3°) Déposer le dossier
Pour les premières demandes uniquement :
Les dossiers complets comprenant le formulaire de demande rempli et signé, les justificatifs associés et la fiche des revenus pour chaque parent sont à déposer sur rendez-vous, à l’ambassade de France de Tirana (section consulaire).
Pour toute information ou prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier, prière d’envoyer un courriel à l’adresse : consulat.tirana-amba@diplomatie.gouv.fr
Pour les demandes de révision :
Les dossiers peuvent être déposés à l’ambassade ou envoyés par courrier postal avec accusé de réception ou à déposer à l’Ambassade, à l’attention du service des bourses scolaires, jusqu’au 13 septembre 2024.
Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.
Tout dossier déposé après le 13 septembre 2024 fera l’objet d’un rejet.
Pour mémoire :
• Le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée. L’estimation chiffrée de cet avantage sera réalisée sur la base des informations disponibles sur le marché locatif.
• Il est rappelé que pour les familles séparées ou divorcées, dès lors que cette situation a fait l’objet d’un jugement et seulement dans ce cas, seront désormais pris en compte les seuls revenus du demandeur ayant la garde des enfants et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Les familles recomposées seront considérées comme des familles biparentales. En cas de garde alternée, la famille est considérée comme biparentale avec prise en compte des revenus et des charges des deux ex-conjoints.
Calendrier de la campagne
• 1er août au 13 septembre 2024 dépôt des dossiers
• Octobre : réunion du second conseil consulaire en format bourses scolaires
• Décembre : réunion de la seconde commission nationale des bourses